News Reader.info

OPCVM : synthèse des pratiques de gestion du risque de liquidité - Actu-Juridique PARTAGER CET ARTICLE Publié le 21/05/2021 à 10h18 L’AMF a publié, le 20 mai 2021, une synthèse des pratiques

observées, à l’occasion d’un exercice de supervision coordonné par l’ESMA, en matière de gestion du risque de liquidité dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

(OPCVM). La bonne prise en compte du risque de liquidité étant essentielle pour les OPCVM, l’AMF demande aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de renforcer leur dispositif.

_Évaluation préalable à l’investissement_ : de nombreuses SGP effectuant une évaluation préalable de l’impact de leurs investissements sur la liquidité des OPCVM gérés ne la formalise pas.

Les acteurs expliquent ceci par une présomption de liquidité permise pour certains instruments financiers et sous certaines conditions par la réglementation, et par l’application de

plusieurs limites de risques prédéfinies et calibrées afin de maitriser le risque de liquidité au niveau des OPCVM gérés. Pour l’AMF, le recours à cette présomption devrait être documenté et

justifié. Parmi les bonnes pratiques observées, l’Autorité relève l’existence de systèmes permettant d’identifier les titres dont la liquidité est estimée insuffisante et, le cas échéant,

de bloquer les ordres qui pourraient être passés sur ces titres. _Formalisation du dispositif de suivi_ : les dispositifs de suivi post-investissement du risque de liquidité sont

généralement en place au sein des SGP. Toutefois, le niveau de formalisation des caractéristiques et conditions de mise en œuvre de ces dispositifs est variable. Ces procédures devraient

prévoir avec plus de précision les modalités pratiques de ce suivi, dont les modalités de formalisation et d’archivage des contrôles réalisés. L’AMF a, par ailleurs, observé que les

hypothèses de calcul et les scénarios sur lesquels reposent ces dispositifs de suivi ne sont pas suffisamment justifiés ou que leur justification n’était pas toujours documentée. Enfin, les

conditions dans lesquelles la validité de ces hypothèses et scénarios est réévaluée par les SGP ne sont, en général, pas précisées dans les procédures. _Reporting aux dirigeants _: les SGP

transmettent à leurs dirigeants des reportings sur des risques de liquidité dans le cadre de comités de suivi des risques. L’AMF a relevé parmi les bonnes pratiques le fait d’ajuster la

fréquence et la profondeur des reportings aux dirigeants au niveau de risque de chaque fonds et à la typologie des actifs détenus. _Méthodologies d’évaluation du risque de liquidité_ : L’AMF

a constaté que les méthodologies d’estimation du risque de liquidité pour les investissements en actions sont similaires d’un gestionnaire à l’autre. En revanche, elles reposent sur des

hypothèses hétérogènes en ce qui concerne les niveaux de participation aux volumes d’échanges, la période d’observation de ces volumes, et les données prises en compte. Il est important de

s’assurer de la validité des hypothèses choisies et, le cas échéant, de les ajuster aux circonstances de marché. Concernant les instruments de taux, en l’absence de données de volumes de

marché, les paramètres pris en comptes sont variables. Lorsqu’elles le peuvent, les entités utilisent des grilles de liquidité fournies par leur table de négociation, dont la pertinence ne

fait pas toujours l’objet de revues a posteriori formalisées. _Besoins de liquidité liés au recours au produits dérivés_ : la plupart des SGP examinées considèrent les appels de marge comme

un sujet de réconciliation et de gestion de trésorerie sans impact potentiel sur la gestion financière. Le premier niveau de prise en compte des appels de marge consiste à conserver une

poche de liquidité ou d’actifs très liquides pour y faire face. Dans la plupart des cas, les SGP concernées le font sans avoir recours à une estimation documentée du montant de cette poche.

Le risque d’augmentation des dépôts de garantie initiaux en lien avec une augmentation de la volatilité n’est pas pris en compte. Pourtant, la manière dont l’augmentation de la volatilité

est prise en considération par les chambres de compensation est connue. L’application des orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les fonds, en vigueur depuis

septembre 2020 et dont la mise en œuvre était en cours de finalisation dans de nombreuses entités analysées, doit permettre la prise en compte des résultats de _stress tests_ de marchés

appliqués aux instruments dérivés utilisés pour l’appréciation du niveau de liquidité des portefeuilles. _Besoins de liquidité liés aux éventuels rachats _: les SGP analysées ont une

connaissance inégale de la structure de passif des OPCVM qu’elles gèrent. Selon les cas, elles appliquent des scenarios de rachats stressés basés sur des données de rachats historiques et/ou

sur l’emprise des porteurs les plus importants. L’application des orientations de l’ESMA doit permettre une généralisation de la formalisation du rapprochement des simulations de rachats et

des indicateurs de liquidité des portefeuilles, de l’existence de seuil d’alerte et de dispositif de remontée d’informations associés à ce suivi. Parmi les bonnes pratiques, l’AMF relève le

fait d’adopter une attitude proactive auprès des porteurs d’OPCVM et des réseaux de distribution en cas de situation de stress des marchés financiers. _Utilisation des outils de gestion de

la liquidité_ : l’AMF estime que le déploiement de ces outils dans les prospectus, règlements ou statuts des OPCVM analysés, est insuffisant. Elle constate que toutes ne justifient pas leurs

choix d’outils. Si les modalités pratiques des mécanismes attachés à ces outils font l’objet de procédures, d’une manière générale, celles-ci ne prévoient pas les critères devant conduire à

les mettre en œuvre. Sources : Rédaction