Dans quels cas une homologation de moyen d'identification électronique est-elle nécessaire?
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Une structure de santé est tenue d'homologuer tout moyen d'identification électronique qu'elle autorise sur l'un de ses services numérique dès lors qu'il ne
s'agit pas d'un moyen mis à disposition par l'administration (CPS, e-CPS, ApCV) ou d'un moyen de niveau substantiel eIDAS. L'homologation est alors obligatoire et à
réaliser au plus tard pour le 1er janvier 2026, sous peine de devoir interdire le moyen d'identification électronique non homologué.