La démarche de contractualisation préalable aux commandes de certificats logiciels auprès de l'ANS, doit-elle être réalisée par l'éditeur de logiciel ou par la structure?
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de contractualisation préalable aux commandes de certificats logiciels auprès de l'ANS, doit-elle être réalisée par l'éditeur de logiciel ou par la structure? Mise à jour le 17 avril 2024
La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne :
https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms