News Reader.info

SÉCURITÉ DES TRANSPORTS : LES DÉPUTÉS AUTORISENT LES PALPATIONS PAR LES FORCES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RATP Le texte permet aux agents de procéder à des palpations, sans avoir besoin

du feu vert des préfets, à intervenir «aux abords immédiats» des gares ainsi que de saisir tout objet jugé «dangereux pour les voyageurs». Publicité Les députés ont approuvé mardi 11

février par 139 voix contre 59 une mesure autorisant les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations et à agir sur la voie publique _«aux abords»_ des gares, dans

le cadre d'un texte sur la sécurité dans les transports. Très attendue par les professionnels, la proposition de loi était examinée en première lecture à l'Assemblée après avoir

été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s’entendre sur une version du texte en commission mixte paritaire. La loi avait bénéficié d'une procédure

d'urgence pour être adoptée définitivement avant l'ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais son parcours avait été stoppé par la dissolution de l'Assemblée nationale en

juin, puis à nouveau par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre. Le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot, à l'origine de la proposition de loi

lorsqu'il était sénateur, a défendu en ouverture des débats lundi un texte contenant des mesures _«pragmatiques et équilibrées»_. Mardi, les députés ont notamment adopté ses articles 1

et 2, qui prévoient l'élargissement des prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF, et GPSR pour la RATP). Selon ces articles, les agents

pourront procéder à des palpations, sans avoir besoin du feu vert des préfets, et auront la possibilité d'intervenir _«aux abords immédiats»_ des gares. Ils avaient jusqu'ici

obligation de rester à l'intérieur de celles-ci. «QUESTIONS SUR LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES» Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir en surface pour lutter

notamment contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise. Un amendement approuvé par les députés doit par ailleurs permettre aux agents des services de sécurité

de la SNCF et de la RATP de saisir _«un objet autre qu'une arme qui, par sa nature ou son usage, peut être dangereux pour les voyageurs»_, et de le conserver jusqu'à 48 heures.

Cette saisie est conditionnée au consentement de l'usager, qui s'il n'obtempère pas peut se voir refuser l'accès au véhicule. _«L'élargissement progressif et continu

des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de ceux de la police nationale»_, a critiqué la députée communiste Elsa Faucillon.

_«Il soulève des inquiétudes s'agissant des questions sur les libertés individuelles.»_ L’Assemblée a également pérennisé le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle. Une

expérimentation a déjà eu lieu, mais a pris fin le 1er octobre. Or les agents ont fait état d’un _«retour très positif»_, jugeant que le port de ces caméras - qu’ils décident eux-mêmes de

déclencher - permettait de jouer _«un rôle dissuasif face aux menaces et agressions»_, a fait valoir le rapporteur du texte, le macroniste Guillaume Gouffier Valente. La gauche a elle

fustigé une proposition de loi portant atteinte à un certain nombre de droits fondamentaux. _«C’est un texte liberticide»_, a taclé la députée PS Céline Thiébault-Martinez. Les critiques ont

notamment visé un amendement du gouvernement, qui doit étendre jusqu’en 2027 l’expérimentation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA), testé notamment lors des Jeux

olympiques de Paris, et qui devait s’achever en mars. Cette disposition a été critiquée comme un «cavalier» législatif sans lien suffisant avec le texte initial par certains députés, qui ont

promis de saisir le Conseil constitutionnel. L’association La Quadrature du Net avait également réclamé sa suppression. Dans le cadre de la VSA, un algorithme analyse les images de

vidéosurveillance afin de repérer des comportements suspects.