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À QUOI RESSEMBLE LE NOUVEAU DISPOSITIF DE SANCTION ET DE CONTRÔLE DES CHÔMEURS ?

Le gouvernement veut-il responsabiliser les chômeurs ? Un nouveau décret concernant les demandeurs d'emploi est paru, samedi 31 mai, au Journal officiel. Celui-ci concerne notamment les

sanctions en cas de manquement des demandeurs d'emploi dans le cadre du contrat d'engagement qui les lie à France Travail. Le nouveau dispositif introduit ainsi au régime de

sanctions une logique de « suspension remobilisation » qui sera commune à tous les chômeurs.

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Concrètement, lors d'un premier manquement (par exemple, le refus d'un accompagnement renforcé ou la réalisation de quinze heures d'activité hebdomadaire), il ne sera plus

question d'une suppression immédiate du RSA, mais seulement temporaire, pendant un à deux mois. Elle portera sur 30 % à 100 % de l'allocation, et toujours plafonnée à 50 % pour les

foyers composés de plusieurs personnes. Si le manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l'allocation peut être étendue jusqu'à 4 mois.

À LIRE AUSSI LA FRANCE, CHAMPIONNE DU MONDE DU FORMULAIRE ADMINISTRATIFDans les faits, ces sanctions existent déjà. Mais l'objectif est que la suppression pure et simple de

l'allocation, exécutée de manière automatique, puisse être levée si « le demandeur d'emploi se conforme […] à tout ou partie des obligations dont le non-respect a été constaté »,

précise le décret. « Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que la personne ait été mise en mesure de présenter ses observations », a précisé le ministère du Travail dans un

communiqué publié ce dimanche 1er juin.

Si le demandeur d'emploi se conforme à ses obligations, il est mis fin à la suspension, précise ce dispositif de « suspension remobilisation ». Avec ce nouveau système, le ministère du

Travail défend « une alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l'emploi ». 

Parmi les principales évolutions du décret, le ministère met en avant « une harmonisation » des sanctions applicables pour les demandeurs d'emploi, bénéficiaires ou non du RSA, ainsi

qu'« une nouvelle logique de sanctions proportionnées, graduelles, non-automatiques et réversibles ».

À Découvrir LE KANGOUROU DU JOUR Répondre France Travail avait expliqué le mois dernier que la sanction dite « suspension remobilisation » avait « pour avantage de ne plus rompre la relation

d'accompagnement ». Avec les nouvelles règles, les sanctions pour un demandeur d'emploi dépendent de sa recherche effective et non plus d'une simple absence à un rendez-vous,

qui engendrait un système de sanctions « assez mécanique ». La nouvelle procédure de contrôle, expérimentée depuis juillet dans huit régions, « n'entraîne pas de hausse du taux de

sanction ».

À LIRE AUSSI EXCLUSIF. FRANCE TRAVAIL CONDAMNÉ POUR FAUTE INEXCUSABLE DANS L'ASSASSINAT D'UNE CONSEILLÈREDes voix se sont élevées ces dernières semaines contre ce décret au sein

des associations ou syndicats, pour dénoncer un dispositif qui risque d'« accentuer le phénomène de pauvreté ». Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et

l'exclusion sociale (CNLE), placé auprès du Premier ministre, avait vivement critiqué en mai le projet de nouveau régime de sanctions. L'organisme avait jugé qu'il « risque

d'impacter durement les parcours des allocataires du RSA et d'accentuer les inégalités de traitement ». « Moins on a d'argent, moins on a la capacité d'aller chercher un

emploi, parce qu'il faut se déplacer, acheter un passe Navigo ou de l'essence », a dénoncé sur BFMTV Alexis Bordes, secrétaire général du Comité national CGT travailleurs privés

d'emploi et précaires.