Un filtrage du web sans base légale en suisse?
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Si le débat sur la loi Loppsi a provoqué en France de nombreux remous sur la possibilité donnée à l’administration de décider de listes de sites Internet à bloquer, on doit tout de même se
féliciter que le mécanisme ait été débattu à l’Assemblée Nationale. Ce qui, au passage, a permis de remettre le juge au centre du dispositif. Car selon le journal Le Temps, ça n’a pas été le
cas en Suisse où le filtrage se décide de gré à gré entre la police fédérale et les fournisseurs d’accès. « _Berne transmet régulièrement à des fournisseurs d’accès une liste de sites à
bloquer_« , explique ainsi au journal suisse un ancien fondateur de la cellule de lutte contre la cybercriminalité à Genève. « _L’INTERNAUTE NE REMARQUE JAMAIS CE FILTRAGE: S’IL TENTE DE SE
CONNECTER À UN SITE BLOQUÉ, UN BANAL MESSAGE D’ERREUR APPARAÎT__ alors qu’il était convenu que l’internaute soit redirigé sur une page de la Prévention suisse de la criminalité à l’origine_«
. Une dizaine de fournisseurs d’accès à Internet joueraient ainsi le jeu en Suisse, avec la plus grande discrétion. Ils essayent de ménager à la fois les autorités pour éviter une
législation trop contraignante, et leurs abonnés qui pourraient les accuser de censurer le net. « _Il n’existe aucune base légale pour ce filtrage_« , assure ainsi l’expert. Interrogé par Le
Temps, le FAI Cablecom assure que les sites ne sont bloqués que « _sur injonction des autorités ou de la justice_« . Or c’est bien le « ou » qui pose problème. Si la justice n’intervient
pas, qui vérifie que le site à bloquer est bien illicite au regard de la loi ? Et si les internautes ne sont pas informés du blocage, comment peuvent-ils éventuellement contester un blocage
abusif auprès des autorités compétentes ? Toute l'actu tech en un clin d'œil Ajoutez Numerama à votre écran d'accueil et restez connectés au futur ! Installer Numerama
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