L'ufc demande un renvoi de dadvsi au parlement
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L’UFC-Que Choisir s’est déclarée ce matin « _inquiète des conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux
consommateurs_« . L’association « _demande au Président de la République de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement_« . « _Puisque le Conseil a fondé sa
décision sur le caractère trop flou de nombreuses notions, il importe qu’un débat soit rouvert, sur des bases contradictoires et sereines, et d’accompagner l’essor des nouvelles
technologies en le régulant afin de préserver les intérêts des artistes tout en respectant ceux du public_« , ajoute l’UFC. Cependant le calendrier parlementaire à neuf mois des élections ne
permettra certainement pas de revenir immédiatement sur le texte de loi. La première session de septembre sera comme le veut la tradition consacrée à l’élaboration du budget, et ce sont
alors les débats présidentiels qui commenceront. Toute l'actu tech en un clin d'œil Ajoutez Numerama à votre écran d'accueil et restez connectés au futur ! Installer Numerama
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