Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
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DEMANDE PAR MAIL Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 à l'adresse électronique du tribunal de première instance de Nouméa. Votre demande doit être accompagnée d'un
justificatif d'identité (exemple : une carte d'identité ou un passeport). Si votre B3 ne contient aucune mention, il vous est envoyé par lettre simple. S'il porte une ou
plusieurs mentions de condamnation, il vous est remis en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse est d'environ 15 jours. Ce délai peut
varier en fonction de la durée d'acheminement (délais postaux de retour). DEMANDE PAR COURRIER Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 au greffe du tribunal de première instance
de Nouméa. Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (par exemple, carte d'identité ou passeport). Si votre B3 ne contient
aucune mention, il vous est envoyé par lettre simple. S'il porte une ou plusieurs mentions de condamnation, il vous est remis en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de
réception. Le délai de réponse est d'environ 15 jours. Néanmoins, il peut varier en fonction de la durée d'acheminement (délais postaux de retour). DEMANDE SUR PLACE Pour obtenir
le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, vous devez vous présenter au greffe du tribunal de première instance de Nouméa, avec une pièce d'identité. Dans ce cas, il est possible que
votre extrait de casier judiciaire vous soit remis immédiatement. Sinon, il faut compter un délai d'environ 2 semaines. OÙ S’ADRESSER ? * "Numéro d'urgence:"Service du
casier judiciaire du tribunal de Nouvelle-CalédonieService du casier judiciaire du tribunal de Nouvelle-Calédonie À noter Il n'est pas possible de recevoir votre bulletin n°3 par fax.