News Reader.info

REMISE EN CIRCULATION Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Une nouvelle carte grise sera fabriquée. La demande s'effectue en ligne en

utilisant le téléservice suivant : Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Vous devez vous identifier via France Connect: titleContent. Un

dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des POINTS NUMÉRIQUES (avec ordinateurs,

imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des

médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une MAISON FRANCE SERVICES : OÙ

S’ADRESSER ? Attention   Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez

vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : * Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice) * Preuve du

contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part * Procès-verbal

de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal: titleContent compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait Si vous faites la démarche pour quelqu'un

d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité. Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une

attestation d'assurance du véhicule ET un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du

permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par

carte bancaire. À la FIN de la procédure, vous obtenez les 3 ÉLÉMENTS suivants : * NUMÉRO DE DOSSIER * ACCUSÉ D'ENREGISTREMENT de votre demande * CERTIFICAT PROVISOIRE

D'IMMATRICULATION (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler PENDANT 1 MOIS, UNIQUEMENT EN FRANCE, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation

définitif. SUIVI DE LA FABRICATION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE) Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication : Suivez votre

demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) SUIVI DE L'ACHEMINEMENT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE) Vous recevrez le certificat

d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en LETTRE SUIVIE, à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous devez FAIRE ATTENTION À L'ADRESSE QUE VOUS FOURNISSEZ dans

la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la

Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Répondez aux questions successives et les réponses

s’afficheront automatiquement