Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?


Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?

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Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez VOUS DESSAISIR DE L'ARME dans un


DÉLAI DE 3 MOIS. En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez VOUS DESSAISIR DE L'ARME dans le DÉLAI FIXÉ PAR LE PRÉFET. Vous avez 5 POSSIBILITÉS pour vous


dessaisir de l'arme : * Vendre l'arme à un armurier * Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé * Remettre


l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) * Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou


valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845. * Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (ATTENTION :


l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, ADRESSEZ À VOTRE PRÉFECTURE UN


JUSTIFICATIF DE DESSAISISSEMENT. OÙ S’ADRESSER ? * "Numéro d'urgence:"Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifsPréfecture de police de Paris - Section armes


et explosifs La section armes et explosifs NE REÇOIT PAS LES USAGERS.