Quelle protection pour les livreurs indépendants ? Réflexions après un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation | terra nova
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L’apparition de nouveaux métiers peu qualifiés et peu protégés dans le domaine de la livraison suscite depuis plusieurs années des réflexions sur la pertinence de notre droit social. Est-il
encore adapté à l’heure numérique où des formes atypiques de travail se développent ? Parvient-il encore à protéger de jeunes actifs qui se déclarent comme professions indépendantes mais qui
sont à plusieurs titres dépendant de leur donneur d’ordre ? Comment qualifier cette relation de travail qui passe par une plateforme de mise en relation numérique qui ne se considère pas
comme un employeur ? Terra Nova, qui avait déjà fait des propositions pour mieux organiser et encadrer cette activité dès juin 2017, revient sur ce dossier à l’occasion d’un arrêt récent de
la Cour de cassation et reprend ses propositions sur des formes de protection plus adaptées à un secteur encore mal connu et très mouvant. Sans limiter prématurément les opportunités
d’emploi offertes à des jeunes peu qualifiés qui cherchent à entrer sur le marché du travail, une série d’actions d’accompagnement et d’encadrement doivent être développées par les pouvoirs
publics.