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TVA des autoentrepreneurs : les députés suppriment à l’unanimité la baisse polémique des plafonds d’exonération Par Thibaut Déléaz Il y a 5 jours Sujets TVA Autoentrepreneur Lire dans l’app

Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Ce dispositif inséré par le gouvernement dans le budget 2025 avait suscité une vive colère chez les concernés.

L’Assemblée nationale a supprimé la mesure, ce lundi.

Passer la publicité Passer la publicité Publicité Les députés mettent un terme au feuilleton de la TVA pour les autoentrepreneurs. Après la polémique sur l’abaissement des seuils

d’exonération de TVA pour ces professionnels, prévu dans le budget 2025 puis suspendu par le gouvernement face à la grogne, l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition ce lundi 2

juin.

Portée par Paul Midy et examinée ce lundi lors de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR), la proposition de loi visant à «garantir un cadre fiscal stable, juste

et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises» a été adoptée à l’unanimité par les élus, à 227 voix contre zéro. Il revient sur le «climat d’incertitude» engendré par la

volonté du gouvernement «d’abaisser les seuils de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)», une réforme qui devait rapporter environ 400 millions d’euros au trésor public.

Le texte abroge ainsi l’abaissement des plafonds de chiffre d’affaires prévu dans la loi de finances 2025 pour bénéficier de l’exonération. Concrètement, il modifie à nouveau l’article 293 B

du Code général des impôts : respectivement abaissés dans le budget à 25.000 euros pour l’année dernière et 27.000 euros pour l’année en cours, ces plafonds ont été ramenés à leur niveau

d’origine. Soit 85.000 euros pour 2024 et 93.500 euros pour 2025 pour le cas général, et 37.500 euros pour 2024 et 41.250 euros pour 2025 pour les «prestations de services autres que les

ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement». Pour compenser la perte de recettes, le texte adopté prévoit «la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs».

400 millions d’euros de recettes à compenser Passée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025, cette mesure avait été vigoureusement contestée par les principaux concernés.

Elle avait rapidement été suspendue par le gouvernement, qui avait ensuite promis de la «remettre à plat». Une volonté rendue caduque par l’adoption de la proposition de loi, qui doit

cependant encore terminer son parcours législatif pour être effective.

La Fédération nationale des autoentrepreneurs a salué sur les réseaux sociaux «une vraie victoire pour tous les autoentrepreneurs qui vont pouvoir retrouver un peu de sérénité et de

visibilité sur leur activité». Les représentants des professionnels assurent toutefois rester «mobilisés» pour que la mesure ne soit pas réintroduite dans le prochain budget par le

gouvernement.