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INTRODUCTION Faire entrer toute la France dans le très haut débit est l’objet de deux politiques publiques : le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), lancé en 2013, et le New Deal Mobile,

conclu en 2018. L’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) définit aujourd’hui le très haut débit comme une connexion

d’un débit d’au moins 30 mégabits par seconde. Plusieurs technologies permettent d’atteindre cette vitesse minimum d’échange de données : la fibre optique, le réseau de cuivre ou le câble ou

encore les réseaux sans fil (voir encadré). La fibre jusqu’à l’abonné ( _ Fiber to the Home_ – FttH) est cependant à ce jour la technologie disponible la plus performante, puisqu’elle

permet des débits très importants (ils ne varient pas en fonction de la distance parcourue par l’information), de meilleure qualité, insensibles aux perturbations électromagnétiques, et

surtout symétriques, c’est- à- dire dont les flux de données de l’utilisateur vers le réseau sont aussi rapides que les flux du réseau vers l’utilisateur. Enjeu de progrès social et de

compétitivité économique, l’accès au très haut débit constitue l’une des vingt-cinq priorités gouvernementales qui font l’objet d’un suivi par la première version du baromètre des résultats

de l’action publique . Mais, si le baromètre présente cet objectif sous l’intitulé « assurer une bonne couverture en internet fixe et en téléphonie mobile pour tous les Français d’ici 2022 

», les données associées à son suivi ne concernent que le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné, qui n’est qu’un des volets du PFTHD. Le New Deal Mobile, qui vise à résorber les

zones blanches en accélérant la couverture mobile du territoire, ne fait pas l’objet d’un suivi par le baromètre. Cette note se concentre sur la France de la fibre optique jusqu’à l’abonné

(FttH) et propose une lecture des données liées à cet indicateur. Les données utilisées sont, sauf indication contraire, issues du baromètre des résultats de l’action publique et de

l’observatoire du haut et très haut débit de l’ARCEP. LES TECHNOLOGIES DU TRÈS HAUT DÉBIT (> 30 MBIT/S)LA FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’ABONNÉ ( _ Fiber to the Home_ – FttH).La fibre est

déployée jusqu’au logement ou au local de l’abonné. Il s’agit de la technologie la plus performante en termes de débit et de qualité de la connexion. LES RÉSEAUX DE CUIVRE ET DU CÂBLE

Déployés à l’origine pour les besoins de la téléphonie fixe et de la télévision numérique, ces réseaux couvrent près de la totalité du territoire. Des modernisations techniques permettent de

les utiliser afin de délivrer un accès à internet, mais la qualité de la connexion est directement liée à la distance entre le local et le central. De nouvelles installations permettent de

rapprocher le signal des utilisateurs en l’installant au cœur des villes : fibre jusqu’en bas de l’immeuble, puis réseau cuivre ou câble (FTTB : _ Fiber to the Building_ ) LES TECHNOLOGIES

SANS FIL Les réseaux hertziens avec le WiMax (équivalent de la 4G en fixe) ou par satellite. Ces technologies constituent une bonne alternative pour couvrir les zones où le déploiement est

le plus complexe et onéreux. 1. LE TRÈS HAUT DÉBIT L’accès au très haut débit est aujourd’hui nécessaire, aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises. Il permet aux particuliers de

bénéficier de nouveaux services dans de nombreux domaines : l’éducation, par l’accès qu’il offre à de nouveaux outils pédagogiques et aux cours en ligne (particulièrement précieux quand il

s’agit la continuité du service éducatif en période de pandémie) ; la culture, parce qu’il permet de visionner des films, des documentaires, des conférences, et même de visiter des musées

virtuellement ; la santé, où il rend possible dans de bonnes conditions la consultation médicale en ligne et améliore la qualité du suivi des patients par les professionnels ; l’accès aux

services publics et les échanges avec les administrations. En outre, pour les entreprises, le très haut débit peut être source de gains de productivité, grâce à l’échange et au stockage

rapide de données, mais aussi grâce à la fluidité des interfaces audio et vidéo nécessaires au travail à distance. Aujourd’hui, internet est un outil incontournable dans la vie des Français.

En 2012, 73% des Français affirmaient ne plus pouvoir se passer d’Internet dans la vie de tous les jours, et 64% des actifs ou futurs actifs considéraient qu’internet leur donnait plus de

liberté dans leur activité professionnelle . L’usage d’internet concerne chaque année une part plus importante de la population. En 2018, 86 % des Français utilisaient internet, dont les

trois-quarts quotidiennement . En 2020, la proportion d’utilisateurs d’internet s’élève à 88 %, dont 78 % d’utilisateurs quotidiens . Si on observe une fracture numérique persistante chez

des personnes âgées de 65 ans et plus, et chez celles vivant en milieu rural, il n’est pas question d’un rejet mais de difficultés d’accès (tarifaires ou liées aux compétences numériques).

Remédier à ces inégalités d’accès est un enjeu important pour la grande majorité des Français : près des trois-quarts de la population (72 %) estiment que l’inclusion numérique devrait être

une priorité nationale . LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE Les opérateurs d’infrastructures déploient le réseau de fibre optique sur le territoire jusqu’à un point de mutualisation (PM). Il

s’agit du réseau dit horizontal. Tous les opérateurs d’infrastructures ont l’obligation de proposer aux opérateurs commerciaux un accès au FttH au niveau du point de mutualisation via une

offre de cofinancement et une offre de location de ligne .Les principaux opérateurs d’infrastructures sont : Orange SFR FTTH (groupe Altice), a racheté l’opérateur Covage en 2020Covage

(filiale de SFR FTTH)Axione (filiale du groupe Bouygues Energies et Service) Altitude infra TDFUn opérateur d’immeuble, choisi par les propriétaires, est ensuite responsable de

l’installation de la fibre du point de mutualisation jusqu’à un boîtier appelé point de branchement optique (PBO) auquel le câblage final jusqu’au client sera raccordé. Il s’agit du réseau

dit vertical. L’opérateur d’immeuble doit mettre le réseau vertical à disposition des opérateurs commerciaux par un co-investissement ou offre de location. 2. LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT

Fin 2020, 24,2 millions de locaux, qu’il s’agisse de logements ou de locaux professionnels, étaient éligibles à une connexion très haut débit en fibre optique, c’est à dire qu’il existait

une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique et qu’il était possible de raccorder ces locaux à la fibre optique chez au moins un fournisseur

d’accès à internet. C’est près de dix fois plus de locaux qu’il y a huit ans, au premier trimestre 2013, date d’adoption du PFTHD, qui prenait la suite du Plan national très haut débit lancé

en 2010. L’un des objectifs du PFTHD est de déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné sur tout le territoire d’ici 2025, conformément à l’objectif européen de la Gigabit Society. Fin 2020,

cela impliquait de rendre éligibles à une connexion en fibre optique 40,6 millions de locaux. Il reste donc cinq ans pour réaliser 40 % de l’effort brut. LE FINANCEMENT DU PFTHD Le montant

total des investissements initialement prévus sur la période 2013–2022 est de l’ordre de 20 milliards d’euros répartis entre : Opérateurs privés (13 à 14 Mds€) Collectivités territoriales (5

 à 6 Mds€) Etat (3,3Mds€)Union européenne (600M€)240 M€ du plan de relance Covid 19 complètent le financement de l’Etat pour le déploiement de la fibre dans les zones RIP (voir ci-après).

Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) , le PFTHD mobilise et définit le rôle des acteurs publics et privés dans le déploiement de la fibre optique, en fonction

de zones définies par le niveau de densité de leur population, ces niveaux de densité impliquant des logiques économiques différentes. – Les « zones très denses » (ZTD) : Il s’agit de 106 

communes parmi les plus densément peuplées. Elles comprennent environ 11 millions d’habitants et 7,4 millions de locaux , soit 17 % de la population et 18 % du total des locaux à raccorder.

L’importante densité de population de ces territoires permettant d’assurer rapidement la rentabilité des investissements, les opérateurs privés y déploient leurs réseaux sur leurs fonds

propres. – Les zones « appel à manifestation d’intention d’investissement » (AMII) : ces zones comprennent environ 3 600 communes situées principalement en périphérie des grandes villes et

environ 25,5 millions d’habitants soit 38 % de la population. Les zones AMII représentent 16,3 millions de locaux, soit 40 % du total des locaux français à raccorder. Suite à l’appel à

manifestation d’intention d’investissement qui a été lancé, ce sont principalement les opérateurs d’infrastructures Orange et SFR qui ont été sélectionnés pour déployer le réseau sur leurs

fonds propres, respectivement pour 83 % et 17 % des communes de ces zones. Leurs engagements sont juridiquement opposables depuis la loi ELAN de 2018 . – Les zones « Réseaux d’initiatives

publiques » (RIP) : ces zones comprennent environ 33 000 communes situées en milieu rural où vivent environ 30 millions d’habitants, soit 45 % de la population. Elles comportent 17 millions

de locaux , soit 42 % du total des locaux à raccorder. Dans les RIP, ce sont les collectivités territoriales (majoritairement des conseils départementaux et des communes), souvent regroupées

au sein de syndicats mixtes, qui financent une partie des installations et choisissent un opérateur d’infrastructures chargé de construire et d’exploiter le réseau qui sera ensuite

commercialisé auprès des opérateurs commerciaux. Différents modèles de délégation de service public existent : le concession, l’affermage, le partenariat public/privé. L’ARCEP publie sur son

site les projets de déploiement des collectivités territoriales qui sollicitent un financement de l’État . En 2018, le cadre du plan initial a été modifié afin de mobiliser davantage les

opérateurs privés dans le cadre d’appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) couvrant des territoires de la zone RIP. Dans le cadre des AMEL, les opérateurs d’infrastructures

investissent et prennent des engagements de déploiement comme en zone AMII.